Code de la construction et de l'habitation
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1986-01-07 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1985-11-24 00:00:00 +01:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 1986-01-07 !!! 1986-01-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°85-1449 du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL 1985-12-31 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-10 2999-01-01 LEGITEXT000006074096 CCONSTRL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074096.xml

Code de la construction et de l'habitation

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