code_de_la_construction_et_.../partie_legislative
République française 9255778e5b LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie
Modification du code de l'urbanisme et de de l'habitation. 
Modification de la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 : modification de l'article 46. 
Modification de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : modification des articles 25, 26. 
Modification de l'ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie : abrogation des articles à 15 ; modification des articles 16 à 18.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888776
Ancien identifiant: 1LX974908
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/87/JORFTEXT000000888776.xml
2010-07-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 2010-07-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance 2010-01-23 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris 2010-06-06 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 2009-06-01 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2009-05-29 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1978-06-08 00:00:00 +02:00