code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 7e7a0a717e Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
Ministère: Ministère du logement et de l'habitat durable
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033243725
NOR: LHAL1606833D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/24/37/JORFTEXT000033243725.xml
2016-10-17 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants 2016-08-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement 2016-10-17 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne 2015-12-10 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers 2016-03-17 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires 2016-08-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires 2016-08-29 00:00:00 +02:00