code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 6d2721510a Décret n°77-735 du 7 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT
UHA. RELATIF AU RAVALEMENT DES IMMEUBLES (LA DECISION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE MENTIONNEE A L'ARTICLE 30 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION EST PRISE PAR ARRETE DU PREFET). 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000516061
Ancien identifiant: 1DX977735
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/60/JORFTEXT000000516061.xml
2000-07-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°77-735 du 7 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT 2000-07-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle 1991-11-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2000-598 du 28 juin 2000 pris pour l'application du 7° bis de l'article 257 du code général des impôts et relatif aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de logements locatifs sociaux soumis au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée 2000-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°66-156 du 19 mars 1966 IL EST INSTITUE UNE CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES HLM, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF 1999-10-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1998-12-23 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1999-12-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00