code_de_la_construction_et_.../partie_legislative
République française 917450912c Décret n°53-982 du 30 septembre 1953 PORTANT ASSOUPLISSEMENT DE DIVERSES REGLEMENTATIONS EN VUE DE FACILITER LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES HABITATIONS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000847998
Ancien identifiant: 1DX953982
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/79/JORFTEXT000000847998.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2015-03-10 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°53-982 du 30 septembre 1953 PORTANT ASSOUPLISSEMENT DE DIVERSES REGLEMENTATIONS EN VUE DE FACILITER LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES HABITATIONS 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives 2014-12-22 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives 2014-12-22 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00