code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
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livre_ier Décret n°69-750 du 24 juillet 1969 PORTANT REFORME DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°72-1239 du 29 décembre 1972 RELATIF AU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE REGI PAR L'ARTICLE 45-1 DE LA LOI 71579 DU 16 JUILLET 1971 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°72-66 du 24 janvier 1972 RELATIF AUX PRIMES, AUX BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS A LA CONSTRUCTION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°74-239 du 15 mars 1974 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES DE PRODUCTIONS D'HLM, LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 71580 DU 16-07-1971 (OBJET DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE) 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 73-879 du 4 septembre 1973 relatif à l'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion des dispositions de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 UHA. REQUISITION. LOGEMENT D'OFFICE. APPLICATION DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°71-495 du 24 juin 1971 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. 24 (AL. 2) DE LA LOI 70612 DU 10-07-1970 PRECISANT QUE LORSQUE L'ARRETE DE PRISE DE POSSESSION NE RESULTE PAS DE LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UNE COLLECTIVITE UN DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES FIXE LES MODALITES DE FINANCEMENT ET NOTAMMENT LA REPARTITION DES CHARGES 1978-06-08 00:00:00 +02:00