code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française a6677e46cd Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère: Ministère de la transition écologique Logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044547489
NOR: LOGL2125307D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/54/74/JORFTEXT000044547489.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent 2022-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ 2023-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_v Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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