code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 1d83f5af23 Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation
Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.

Ministère: Ministère du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020568581
NOR: LOGU0903683D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/56/85/JORFTEXT000020568581.xml
2009-05-04 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation 2009-05-04 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2009-03-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2009-04-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation et modifiant le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable 2009-04-13 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00