code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 154c4eb9be Décret n° 2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l'habitation
Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032036937
NOR: ETLL1519686D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/69/JORFTEXT000032036937.xml
2016-02-13 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d'eau chaude sanitaire outre-mer 2016-01-14 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif 2015-12-24 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l'habitation 2016-02-13 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne 2015-12-10 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 2011-01-01 00:00:00 +01:00