code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes
République française fabebd3d5e Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense
Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000649151
NOR: DEVU0758269D
Ancien identifiant: 1DE0071222
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/91/JORFTEXT000000649151.xml
2007-08-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense 2007-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1987-06-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2003-02-11 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2002-02-08 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2006-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°88-471 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX MESURES DE PUBLICITE ET AUX RECOURS 1988-04-30 00:00:00 +02:00