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code_de_l_urbanisme
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e96730e720
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code_de_l_urbanisme
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partie_legislative
/
livre_ier
History
République française
e96730e720
!!! Texte non trouvé 1986-12-23 !!!
1986-12-23 00:00:00 +01:00
..
titre_ier
Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES
1986-08-22 00:00:00 +02:00
titre_ii
!!! Texte non trouvé 1986-12-23 !!!
1986-12-23 00:00:00 +01:00
titre_iii
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)
1983-07-23 00:00:00 +02:00
titre_iv
LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement
1986-07-19 00:00:00 +02:00
titre_v
LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
1986-01-04 00:00:00 +01:00
titre_vi
LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
1986-01-04 00:00:00 +01:00
README.md
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat
1983-01-09 00:00:00 +01:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1973-11-13
2016-01-01
LEGISCTA000006128555
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Titre III : Espaces boisés.
Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Titre V : Application aux départements d'outre-mer
Titre VI : Sanctions et servitudes.