code_de_l_urbanisme/partie_legislative
République française d1c89b6d14 Ordonnance n°58-1448 du 31 décembre 1958 POURSUITE DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PLANS D'URBANISME, AUX LOTISSEMENTS ET A LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000517182
Ancien identifiant: 1OR9581448
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/71/JORFTEXT000000517182.xml
2002-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 2001-07-11 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°62-848 du 26 juillet 1962 RELATIVE AU DROIT DE PREEMPTION DANS LES ZONES A URBANISER EN PRIORITE ET DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE, A LA JURIDICTION D'EXPROPRIATION ET AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION 2001-12-12 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n°58-1448 du 31 décembre 1958 POURSUITE DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PLANS D'URBANISME, AUX LOTISSEMENTS ET A LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier 2001-12-12 00:00:00 +01:00
livre_v LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2001-01-14 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction 1994-02-10 00:00:00 +01:00