code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier/titre_ii
République française a69f2f2de2 LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Modification du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code général des collectivités territoriales. Transposition partielle de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000418424
NOR: DEVX0200193L
Ancien identifiant: 1LS004338
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/84/JORFTEXT000000418424.xml
2004-04-22 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat 2003-07-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau 2004-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau 2004-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 2004-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
README.md LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2001-04-01 00:00:00 +02:00