code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
République française 9d347e6722 Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
2000-12-14 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n°58-1449 du 31 décembre 1958 APPLICATION DES PEINES ET SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI DU 19 décembre 1917 AUX ETABLISSEMENTS FAISANT L'OBJET DE PLANS D'URBANISME 2000-12-14 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage 2000-07-06 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques 1993-01-09 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 2000-12-14 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer 1997-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n°58-1449 du 31 décembre 1958 APPLICATION DES PEINES ET SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI DU 19 décembre 1917 AUX ETABLISSEMENTS FAISANT L'OBJET DE PLANS D'URBANISME 2000-12-14 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00