code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
République française 987fc34490 LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Modification du code de l'urbanisme.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000610841
NOR: EQUX0709981L
Ancien identifiant: 1LS007254
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/08/JORFTEXT000000610841.xml
2007-02-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2006-07-16 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2006-07-16 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2006-05-25 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense 2007-02-28 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre 2006-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00