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titre_ier
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
2018-11-25 00:00:00 +01:00
titre_ii
LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
2019-05-19 00:00:00 +02:00
titre_iii
Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv
Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2017-03-02 00:00:00 +01:00
article_l300-1.md
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
2018-11-25 00:00:00 +01:00
article_l300-2.md
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
2018-11-25 00:00:00 +01:00
article_l300-3.md
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
2019-04-01 00:00:00 +02:00
article_l300-4.md
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
2018-11-25 00:00:00 +01:00
article_l300-5-1.md
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
2019-04-01 00:00:00 +02:00
article_l300-5.md
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
2019-04-01 00:00:00 +02:00
article_l300-6-1.md
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
2018-11-25 00:00:00 +01:00
article_l300-6.md
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
2016-07-29 00:00:00 +02:00
article_l300-7.md
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
2016-04-01 00:00:00 +02:00