code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iv/titre_ii
République française 4d187634ac Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Application de l'article 38 de la Constitution, de l'article 27 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Modification du code de l'environnement, du code de l'urbanisme. Ordonnance ratifiée par l'article 217 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000020728359
NOR: DEVX0908081R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/72/83/JORFTEXT000020728359.xml
2009-06-13 00:00:00 +02:00
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chapitre_i Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ier LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2007-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 2009-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2007-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2007-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement 2009-06-13 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00