code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
République française 39f156f53c Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
1995-02-03 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 1995-01-24 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat 1995-01-24 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques 1993-01-09 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 1995-02-03 00:00:00 +01:00
titre_v LOI no 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction 1994-02-10 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n°58-1448 du 31 décembre 1958 POURSUITE DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PLANS D'URBANISME, AUX LOTISSEMENTS ET A LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE 1994-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00