code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iii
République française 4b0a392771 Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment son article 50.
Modification du code général des collectivités territoriales, du code de l'énergie, du code de l'environnement, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du code de l'urbanisme.

Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000039373396
NOR: LOGL1922260R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/37/33/JORFTEXT000039373396.xml
2020-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2018-11-25 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional 2020-03-01 00:00:00 +01:00
article_l300-1.md LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2018-11-25 00:00:00 +01:00
article_l300-2.md Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF 2020-01-01 00:00:00 +01:00
article_l300-3.md Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
article_l300-4.md LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2018-11-25 00:00:00 +01:00
article_l300-5-1.md Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
article_l300-5.md Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
article_l300-6-1.md Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional 2020-03-01 00:00:00 +01:00
article_l300-6.md Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional 2020-03-01 00:00:00 +01:00
article_l300-7.md LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession 2016-04-01 00:00:00 +02:00