code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v
2025-08-18 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES 2025-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2025-08-18 00:00:00 +02:00
titre_ix LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire 2025-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire 2025-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte 2023-10-25 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement 2023-12-31 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit 2022-08-18 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2024-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +02:00