code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française acb7da82ed Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050002110
NOR: ESRS2411983D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/00/21/JORFTEXT000050002110.xml
2024-07-18 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts 2024-07-18 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement 2023-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante 2023-03-15 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections 2024-07-18 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2024-06-09 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2020-06-28 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger 2021-02-13 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_bis Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest 2024-06-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts 2021-01-01 00:00:00 +01:00