Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049675304
NOR: ESRS2408923D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/67/53/JORFTEXT000049675304.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-11
Date de fin: 2024-06-09
Identifiant: LEGIARTI000048902523
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/90/25/LEGIARTI000048902523.xml
Date de début: 2024-06-09
Date de fin: 2024-08-01
Identifiant: LEGIARTI000049684525
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/68/45/LEGIARTI000049684525.xml
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###### Article D718-5
@ -156,9 +156,7 @@ d'établissements à l'université de Bordeaux ;<br />
57° (Supprimé) ;<br />
58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le
décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du
site Bretagne Loire ;<br />
58° (Supprimé) ;<br />
59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à
l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant

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@ -8,6 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867291
- [Section 1 : Dispositions communes](section_1)
- [Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs](section_2)
- [Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs](section_3)
- [Section 4 : Les instituts d'études politiques](section_4)
- [Section 5 : Les autres établissements publics administratifs](section_5)

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@ -1,10 +0,0 @@
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Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2024-06-09
Identifiant: LEGISCTA000034728428
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###### Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs
- [Article D741-7](article_d741-7.md)
- [Article D741-8](article_d741-8.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-11-27
Date de fin: 2024-06-09
Identifiant: LEGIARTI000048464605
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/46/46/LEGIARTI000048464605.xml
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###### Article D741-7
Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article,
constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés
de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :<br />
1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de Bretagne
occidentale ;<br />
2° (Abrogé) ;<br />
Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.<br />
Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n°
2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
et par le règlement intérieur de l'établissement.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2024-06-09
Identifiant: LEGIARTI000034728432
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728432.xml
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###### Article D741-8
Les écoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 dispensent
un enseignement supérieur théorique et pratique ayant pour objet la formation
initiale d'ingénieurs généralistes dans les domaines des systèmes de production
et de conception des produits. Chaque école délivre, notamment, les titres
d'ingénieurs diplômés pour lesquels elle a été accréditée.<br />
Elles participent à la formation continue des ingénieurs, cadres et techniciens
supérieurs de l'industrie et à celle des formateurs. Les actions de formation
continue peuvent être diplômantes.<br />
Elles dispensent des formations à la recherche et peuvent être accréditées à cet
effet à délivrer conjointement avec un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel des diplômes nationaux de deuxième
cycle. Les écoles nationales d'ingénieurs peuvent délivrer des diplômes
propres.<br />
Elles conduisent des activités de recherche dans les domaines scientifique et
technologique. Elles contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la
diffusion de l'information scientifique et technique et au développement
industriel.<br />
Elles développent les formations à la recherche et les activités de recherche
conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel.<br />
Les écoles nationales d'ingénieurs exercent leurs activités en étroite
collaboration et, le cas échéant, exercent leurs activités en commun avec
d'autres établissements français ou étrangers.<br />
Elles veillent à ce que leurs formations soient adaptées en permanence aux
évolutions scientifiques et aux besoins des entreprises.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2024-06-09
Identifiant: LEGIARTI000048840693
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/06/LEGIARTI000048840693.xml
Date de début: 2024-06-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049684521
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/68/45/LEGIARTI000049684521.xml
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###### Article D741-12
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5, D. 741-7 et D. 741-9 sont
fixées par les décrets suivants :<br />
ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5 et D. 741-9 sont fixées par les
décrets suivants :<br />
1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du
18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques