Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042620217
NOR: ESRS2014511D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/62/02/JORFTEXT000042620217.xml
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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865711
#### Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
- [Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Les formations dans les grands établissements](chapitre_iii)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027865713
---
##### Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités
- [Article D651-1](article_d651-1.md)

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@ -0,0 +1,63 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-16
Identifiant: LEGIARTI000042632100
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/21/LEGIARTI000042632100.xml
---
###### Article D651-1
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et
écoles extérieurs aux universités sont fixées par :<br />
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut
;<br />
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;<br />
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de
Marseille ;<br />
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de
Nantes ;<br />
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des
sciences appliquées ;<br />
6° Les articles R. 715-9-2 et R. 715-9-4 relatifs aux universités de technologie
;<br />
7° (Supprimé)<br />
8° (Supprimé)<br />
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de
mécanique de Paris ;<br />
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale
supérieure des arts et industries textiles ;<br />
11° (Abrogé)<br />
12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des
travaux publics de l'Etat ;<br />
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de chimie de Paris ;<br />
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national
universitaire Jean-François Champollion ;<br />
15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut
national polytechnique Clermont Auvergne ;<br />
16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br />
17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale
supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de mécanique et des microtechniques.

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@ -15,3 +15,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865904
- [Chapitre IX : Dispositions communes](chapitre_ix)
- [Chapitre III : Les composantes des universités](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les services communs](chapitre_iv)
- [Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements](chapitre_viii_bis)

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@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866434
- [Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Les universités de technologie](sous-section_3)
- [Sous-section 1 : Les écoles centrales](sous-section_1)
- [Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement](sous-section_5)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027866460
---
###### Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- [Article D715-10](article_d715-10.md)

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@ -0,0 +1,43 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-16
Identifiant: LEGIARTI000042632054
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/20/LEGIARTI000042632054.xml
---
###### Article D715-10
Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de
l'article L. 715-1 sont les suivantes :<br />
1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre
1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;<br />
2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n°
2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et
industries textiles ;<br />
3° (Abrogé)<br />
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14
octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;<br />
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n°
2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire
Jean-François Champollion ;<br />
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24
décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;<br />
7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers :
décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure
de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br />
8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6
février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n°
2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et
des microtechniques.

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Date de début: 2014-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029923330
---
##### Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
- [Section 4 : Conventions et association](section_4)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2014-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029923338
---
###### Section 4 : Conventions et association
- [Article D718-5](article_d718-5.md)

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@ -0,0 +1,355 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-09-22
Identifiant: LEGIARTI000042631989
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/19/LEGIARTI000042631989.xml
---
###### Article D718-5
Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de
l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent
article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16
:<br />
1° (Abrogé) ;<br />
2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I
par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut
d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;<br />
3° (Supprimé) ;<br />
4° (Abrogé) ;<br />
5° (Abrogé) ;<br />
6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à
l'université Clermont Auvergne par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant
association d'établissements du site clermontois ;<br />
7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n°
2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
;<br />
8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;<br />
9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;<br />
10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;<br />
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à
l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant
association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de
Strasbourg à l'université de Strasbourg ;<br />
12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le
décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
l'université de Bordeaux ;<br />
13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le
décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
l'université de Bordeaux ;<br />
14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par
le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale
supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;<br />
15° (Abrogé) ;<br />
16° (Abrogé) ;<br />
17° (Abrogé) ;<br />
18° (Abrogé) ;<br />
19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "
Sorbonne Universités " par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant
association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et
établissements " Sorbonne Universités " ;<br />
20° (Supprimé) ;<br />
21° (Supprimé) ;<br />
22° (Supprimé) ;<br />
23° (Supprimé) ;<br />
24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des
bibliothèques à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février
2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;<br />
25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à
l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant
association d'établissements publics du site lyonnais ;<br />
26° (Abrogé)<br />
27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret
n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du
site lyonnais ;<br />
28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°
2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;<br />
29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°
2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;<br />
30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret
n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;<br />
31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université
d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association
d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;<br />
32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
Midi-Pyrénées à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n°
2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site
toulousain ;<br />
33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de Toulouse
Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association
d'établissements du site toulousain ;<br />
34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de Toulouse
Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret
n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site
toulousain ;<br />
35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
portant association d'établissements du site toulousain ;<br />
36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
portant association d'établissements du site toulousain ;<br />
37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de
Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I par le décret n° 2016-468 du
14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;<br />
38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
portant association d'établissements du site toulousain ;<br />
39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale de
Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant
association d'établissements du site toulousain ;<br />
40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
portant association d'établissements du site toulousain ;<br />
41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements
du site toulousain ;<br />
42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par le
décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site
picard ;<br />
43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par
le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du
site picard ;<br />
44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
portant association d'établissements du site toulousain ;<br />
45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de
Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant
association d'établissements du site toulousain ;<br />
46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le
décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à
Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret
n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de
la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale
des ponts et chaussées (ENPC) ;<br />
47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université
Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association
d'établissements à Université Paris-Est ;<br />
48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université
Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association
d'établissements à Université Paris-Est ;<br />
49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université
Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association
d'établissements à Université Paris-Est ;<br />
50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières
par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association
d'établissements à l'Université Paris Lumières ;<br />
51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation
des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières
par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association
d'établissements à l'Université Paris Lumières ;<br />
52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille par le
décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études
politiques de Lille à l'université de Lille ;<br />
53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret
n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
;<br />
54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de
Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association
d'établissements à l'université de Bordeaux ;<br />
55° (Supprimé) ;<br />
56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par
le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du
site Bretagne Loire ;<br />
57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le
décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du
site Bretagne Loire ;<br />
58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le
décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du
site Bretagne Loire ;<br />
59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à
l'université de Paris par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant
association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
à l'université Paris-VII ;<br />
60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université
de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant
association d'établissements publics du site lyonnais ;<br />
61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national
des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016
portant association d'établissements publics du site lyonnais ;<br />
62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n°
2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site
Paris-Saclay ;<br />
63° (Abrogé)<br />
64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale
Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant
association d'établissements à Centrale Lille Institut ;<br />
65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29
décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;<br />
66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le
décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
site champenois ;<br />
67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le
décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
site champenois ;<br />
68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à
l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant
association d'établissements du site champenois ;<br />
69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par
le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements
du site champenois ;<br />
70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret
n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site
champenois ;<br />
71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom
par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole
nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;<br />
72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université
par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
à l'université Sorbonne Université ;<br />
73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université
par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
à l'université Sorbonne Université ;<br />
74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à
l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018
portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;<br />
75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le
décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à
l'université Sorbonne Université ;<br />
76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br />
77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br />
78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br />
79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br />
80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le décret n°
2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes
à l'université de Nantes ;<br />
81° (Supprimé) ;<br />
82° (Supprimé) ;<br />
83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par
le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à
l'université de Nantes ;<br />
84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par
le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à
l'université de Nantes ;<br />
85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris
Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association
d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br />
86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris
Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association
d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br />
87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris
Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association
d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br />
88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à CY
Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant
association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance
” ;<br />
89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy Paris Université par
le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements
à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br />
90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de
l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie
de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n°
2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy
Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br />
91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n°
2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy
Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;