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République française 61747e5eb5 Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés
Les décrets 92-84 et 92-85 modifiés sont abrogés.
Application des articles 5, 17, 20 à 22, 24, 25 et 54 de la loi 84-52.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000166199
NOR: RESK9401677D
Ancien identifiant: 1DX9941204
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/61/JORFTEXT000000166199.xml
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titre_ier Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 87-347 du 21 mai 1987 Portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre 2013-08-21 00:00:00 +02:00