4ca0f1e206
Les observatoires et les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret constituent des observatoires des sciences de l'univers. Les observatoires des sciences de l'univers constituent des écoles définies par l'article 33 de la loi 84-52. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000688804 Ancien identifiant: 1DX985657 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/88/JORFTEXT000000688804.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs