Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers

Les observatoires et les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret constituent des observatoires des sciences de l'univers.
Les observatoires des sciences de l'univers constituent des écoles définies par l'article 33 de la loi 84-52.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688804
Ancien identifiant: 1DX985657
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/88/JORFTEXT000000688804.xml
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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866104
- [Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers](sous-section_3)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027866126
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###### Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers
- [Article D713-9](article_d713-9.md)
- [Article D713-10](article_d713-10.md)
- [Article D713-11](article_d713-11.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866130
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/61/LEGIARTI000027866130.xml
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###### Article D713-10
Les observatoires des sciences de l'Univers assurent des missions spécifiques et
des missions communes.<br />
1° Les missions spécifiques sont :<br />
a) Dans le domaine de l'astronomie, de contribuer au progrès de la connaissance
de l'Univers par l'acquisition de données d'observation, le développement et
l'exploitation de moyens appropriés, l'élaboration des outils théoriques
nécessaires, dans la continuité requise pour satisfaire aux besoins de
l'astronomie et de ses applications ;<br />
b) Dans le domaine de la géophysique, de contribuer au progrès de la
connaissance de la Terre dans les mêmes conditions que ci-dessus, ainsi qu'aux
tâches de surveillance et de prévision des phénomènes naturels liés à la
physique du globe ;<br />
c) Dans le domaine de l'océanographie, de contribuer dans les mêmes conditions
que ci-dessus au progrès des connaissances ainsi qu'aux programmes de recherche
en vue de l'exploitation et de la protection du milieu océanique, dans une
perspective pluridisciplinaire.<br />
2° Les missions communes sont :<br />
a) De fournir à la communauté nationale et internationale des services liés à
leurs activités de recherche ;<br />
b) De contribuer, dans le cadre de l'établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel dont ils font partie, à la formation
initiale et continue des étudiants ainsi qu'à la formation de l'ensemble des
personnels de recherche ;<br />
c) De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès des
personnels enseignants et des usagers du service public de l'enseignement ;<br />
d) De mettre en œuvre des activités de coopération internationale.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866132
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/61/LEGIARTI000027866132.xml
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###### Article D713-11
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées
aux observatoires des sciences de l'Univers et dans le cadre des responsabilités
de l'Institut national des sciences de l'Univers, des crédits et des emplois
attribués à l'université leur sont affectés directement.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866128
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/61/LEGIARTI000027866128.xml
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###### Article D713-9
Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de
l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies par l'article L.
713-9.<br />
Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des
sciences de l'Univers figurent le directeur de l'Institut national des sciences
de l'Univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle
est situé l'observatoire.