code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française bf489106f2 Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049675304
NOR: ESRS2408923D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/67/53/JORFTEXT000049675304.xml
2024-06-09 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2024-06-09 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement 2023-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante 2023-03-15 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2024-06-09 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2020-06-28 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger 2021-02-13 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_bis Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest 2024-06-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts 2021-01-01 00:00:00 +01:00