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République française
a1b75cb889 Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale
Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d’accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’État, ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l’État.
Ils participent également à la préparation des candidats aux concours d’accès à la fonction publique territoriale et à la formation générale initiale continue de ces agents.
Le décret 75-868 est abrogé en tant qu'il concerne les centres de préparation à l'administration générale qui ne fonctionnent pas actuellement au sein des instituts d’études politiques.
Application de la loi 84-52 (articles 25 et 33).
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 7 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000699742
Ancien identifiant: 1DX985368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/97/JORFTEXT000000699742.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
cb48e4326a Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Abrogation des décrets 66-27 et 69-63
Application des articles 25, 33 et 40 de la loi 84-52.
Annexe I : instituts universitaires de technologie par académie.
Annexe II : liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689703
Ancien identifiant: 1DX9841004
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/97/JORFTEXT000000689703.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
6f6b9c9feb Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignes ci-après, qui sont des diplômes nationaux : certificat de capacité d'orthoptiste ; certificat de capacité d'orthophoniste ; diplôme d’État d’audio-prothésiste ; diplôme d’État de sage-femme ; diplôme d’État de docteur en médecine ; diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ; diplôme d’État de docteur en pharmacie ; certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire ; certificat d’études cliniques spéciales ; diplôme d’études spécialisées ; diplôme d’études spécialisées complémentaires ; capacité de médecine ; diplôme d’études supérieures spécialisées dans une des disciplines pharmaceutiques ; diplôme d’études approfondies ; doctorat.
Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les diplômes délivres par les établissements prives d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.
Abrogation du décret 73-227.
Application de l'article 17 de la loi 8452.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000886414
Ancien identifiant: 1DX984932
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/64/JORFTEXT000000886414.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
a164fb46f9 Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Abroge le décret 73-226.
Application des articles 16 et 17 de la loi 84-52.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000520374
Ancien identifiant: 1DX984573
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/03/JORFTEXT000000520374.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
38c6930d8b Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Abroge les dispositions contraires (titre I, articles 1 à 25) du décret du 21 juillet 1897 modifié relatif au régime scolaire et disciplinaire des universités et celles du décret du 31 juillet 1920 modifié portant constitution des universités, instituts de facultés, instituts d'université, livrets universitaires.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000695548
Ancien identifiant: 1DX971376
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/55/JORFTEXT000000695548.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
2c8a95aa2d Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique
Codification, conformément au texte annexé au présent décret, des dispositions relatives à l'enseignement technique contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 179 dudit code.
Texte partiellement abrogé : articles 79 à 81 ; 153 et 162 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000683901
Ancien identifiant: 1DX956931
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/39/JORFTEXT000000683901.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00