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République française
cbeadb400d Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,INSTITUE PAR L'ART. 84 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT
36 MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE: 12 REPRESENTANTS DE L'ETAT,12 REPRESENTANTS ELUS PAR LES CONSEILS REGIONAUX ET 12 REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES.
LE PRESIDENT EST NOMME PARMI SES MEMBRES POUR 3 ANS PAR LE PREMIER MINISTRE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508364
Ancien identifiant: 1DX983860
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/83/JORFTEXT000000508364.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
2aed6a06ca Décret n°83-367 du 2 mai 1983 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS
CETTE INDEMNITE COMMUNALE EST VERSEE AUX INSTITUTEURS EXERCANT DANS LES ECOLES PUBLIQUES DES COMMUNES,A DEFAUT PAR CELLES-CI DE METTRE A LEUR DISPOSITION UN LOGEMENT CONVENABLE.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE EST FIXE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE APRES AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL.
ABROGATION DU DECRET DU 21-03-1922 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS DANS LES DEPARTEMENTS AUTRES QUE LA SEINE.
APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982,DE FINANCES POUR 1983.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 19-07-1889.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877956
Ancien identifiant: 1DX983367
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/79/JORFTEXT000000877956.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
b3a067bc35 Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000680165
Ancien identifiant: 1DX98011
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/01/JORFTEXT000000680165.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
a435fcce5a Décret n°77-864 du 22 juillet 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000864363
Ancien identifiant: 1DX977864
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/43/JORFTEXT000000864363.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
f10979af4c Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869472
Ancien identifiant: 1DX960977
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/94/JORFTEXT000000869472.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
648cc70eb8 Décret n°59-1088 du 18 septembre 1959 CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES DES CAISSES DES ECOLES PUBLIQUES
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 3 ET 4) DE LA LOI DU 12-06-1942 : FONCTIONS DE COMPTABLE ET COMPTABLE SPECIAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307398
Ancien identifiant: 1DX9591088
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/73/JORFTEXT000000307398.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00