code_de_l_aviation_civile/partie_legislative
République française 8501fc9991 Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris
Codification des articles 1er à 10 de la présente ordonnance par décret n° 55-1590 du 30 novembre 1955, ‎aux articles 96 à 106 du code de l'aviation civile et commerciale (titre III : De l’aéroport de Paris). Aux ‎termes de l’article 198 du décret précité, le code de l'aviation civile et commerciale ‎est substitué à la ‎présente ordonnance.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888976
Ancien identifiant: 1OR9452488
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888976.xml
2005-07-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2005-04-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris 2005-07-22 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2004-07-28 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2004-07-28 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 1970-12-31 23:37:17 +01:00
livre_vi Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2004-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2003-06-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 1999-03-30 00:00:00 +02:00