code_de_l_aviation_civile/partie_legislative
République française 348a96a82e LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
Code de l'aviation civile :- Création : des articles L. 251-1 à L. 251-3, au titre II du livre II du chapitre VIII « Commission consultative aéroportuaire » comprenant les articles L. 228-1 et L. 228-2, après l'article L. 224-1 des articles L. 224-2 et L. 224-3, après l'article L. 123-3 de l'article L. 123-4, après l'article L. 213-2 de l'article L. 213-2- 1, au titre I du livre II du chapitre VI « Services d'assistance en escale » comprenant l'article L. 216-1.- Modification : des articles L. 227-4, L. 282-6 et L. 282-7.- Abrogation : des articles L. 251-4 à L. 251-6 et L. 252- 1.Titre I : Dispositions relatives à la société Aéroports de Paris.Titre II : Dispositions relatives aux grands aéroports régionaux.Titre III : Dispositions relatives à l'ensemble des aéroports.Titre IV : Dispositions finales.Modification de l'annexe III de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000786314
NOR: EQUX0400177L
Ancien identifiant: 1LS005357
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/63/JORFTEXT000000786314.xml
2005-07-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2005-04-21 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports 2005-07-22 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2004-07-28 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2004-07-28 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 1970-12-31 23:37:17 +01:00
livre_vi Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2004-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2003-06-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 1999-03-30 00:00:00 +02:00