code_de_l_aviation_civile/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 1e4b76257c Décret n°59-779 du 22 juin 1959 CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES
ABROGATION DU D. DU 12-10-1933 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES AERODROMES PRIVES, DU DE. DU 01-08-1934 MODIFIANT LE PRECEDENT DECRET CITE, DU DE. DU 12-01-1937 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION POUR L'OUVERTURE DES AERODROMES PRIVES. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000299084
Ancien identifiant: 1DX959779
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/29/90/JORFTEXT000000299084.xml
2011-09-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population 2010-10-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°59-779 du 22 juin 1959 CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES 2011-09-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-248 du 10 mars 2010 portant création du Conseil supérieur de l'aviation civile 2010-03-13 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile 2011-05-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1998-10-03 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1999-05-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1982-05-20 00:00:00 +02:00