TITRE 1ER (ART. 1ER A 33) : DEVOIRS GENERAUX DU MEDECIN.
TITRE II (ART. 34 A 49) : DEVOIRS ENVERS LES MALADES.
TITRE III (ART. 50 A 62) : RAPPORT DES MEDECINS ENTRE EUX ET AVEC LES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE.
TITRE IV (ART. 63 A 74) : REGLES PARTICULIERES A CERTAINS MODES D'EXERCICE :
EXERCICE EN CLIENTELE PRIVEE.
(ART. 75 A 79) : EXERCICE SALARIE DE LA MEDECINE.
(ART. 80 A 83) : EXERCICE DE LA MEDECINE DE CONTROLE.
(ART. 84 A 86) : EXERCICE DE LA MEDECINE D'EXPERTISE.
TITRE V (ART. 87 A 93) : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DU DECRET 55-1591 DU 28-11-1955, MODIFIE PAR LE DECRET 77-638 DU 21-06-1977.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703112
Ancien identifiant: 1DX979506
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/31/JORFTEXT000000703112.xml