code_de_deontologie_des_med.../titre_3/article_58.md
République française 16163245e3 Décret n°79-506 du 28 juin 1979 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
TITRE 1ER (ART. 1ER A 33) : DEVOIRS GENERAUX DU MEDECIN.
 TITRE II (ART. 34 A 49) : DEVOIRS ENVERS LES MALADES.
 TITRE III (ART. 50 A 62) : RAPPORT DES MEDECINS ENTRE EUX ET AVEC LES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE.
 TITRE IV (ART. 63 A 74) : REGLES PARTICULIERES A CERTAINS MODES D'EXERCICE :
EXERCICE EN CLIENTELE PRIVEE.
 (ART. 75 A 79) : EXERCICE SALARIE DE LA MEDECINE.
 (ART. 80 A 83) : EXERCICE DE LA MEDECINE DE CONTROLE.
 (ART. 84 A 86) : EXERCICE DE LA MEDECINE D'EXPERTISE.
 TITRE V (ART. 87 A 93) : DISPOSITIONS DIVERSES.
 ABROGATION DU DECRET 55-1591 DU 28-11-1955, MODIFIE PAR LE DECRET 77-638 DU 21-06-1977. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703112
Ancien identifiant: 1DX979506
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/31/JORFTEXT000000703112.xml
1979-06-30 00:00:00 +02:00

528 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE AUTONOME 1979-06-30 1995-09-08 LEGIARTI000006685699 SNAXXXXXXXX5X058000AXXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/56/LEGIARTI000006685699.xml
Article 58

Un médecin qui a été appelé en consultation ou qui a reçu un malade envoyé en consultation par un confrère, ne doit pas, sauf volonté contraire du malade, poursuivre les soins exigés par l'état du patient lorsque ces soins sont de la compétence du médecin traitant.