
TITRE 1ER (ART. 1ER A 33) : DEVOIRS GENERAUX DU MEDECIN. TITRE II (ART. 34 A 49) : DEVOIRS ENVERS LES MALADES. TITRE III (ART. 50 A 62) : RAPPORT DES MEDECINS ENTRE EUX ET AVEC LES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE. TITRE IV (ART. 63 A 74) : REGLES PARTICULIERES A CERTAINS MODES D'EXERCICE : EXERCICE EN CLIENTELE PRIVEE. (ART. 75 A 79) : EXERCICE SALARIE DE LA MEDECINE. (ART. 80 A 83) : EXERCICE DE LA MEDECINE DE CONTROLE. (ART. 84 A 86) : EXERCICE DE LA MEDECINE D'EXPERTISE. TITRE V (ART. 87 A 93) : DISPOSITIONS DIVERSES. ABROGATION DU DECRET 55-1591 DU 28-11-1955, MODIFIE PAR LE DECRET 77-638 DU 21-06-1977. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000703112 Ancien identifiant: 1DX979506 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/31/JORFTEXT000000703112.xml
528 B
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | AUTONOME | 1979-06-30 | 1995-09-08 | LEGIARTI000006685699 | SNAXXXXXXXX5X058000AXXAA | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/56/LEGIARTI000006685699.xml |
Article 58
Un médecin qui a été appelé en consultation ou qui a reçu un malade envoyé en consultation par un confrère, ne doit pas, sauf volonté contraire du malade, poursuivre les soins exigés par l'état du patient lorsque ces soins sont de la compétence du médecin traitant.