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République française 16163245e3 Décret n°79-506 du 28 juin 1979 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
TITRE 1ER (ART. 1ER A 33) : DEVOIRS GENERAUX DU MEDECIN.
 TITRE II (ART. 34 A 49) : DEVOIRS ENVERS LES MALADES.
 TITRE III (ART. 50 A 62) : RAPPORT DES MEDECINS ENTRE EUX ET AVEC LES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE.
 TITRE IV (ART. 63 A 74) : REGLES PARTICULIERES A CERTAINS MODES D'EXERCICE :
EXERCICE EN CLIENTELE PRIVEE.
 (ART. 75 A 79) : EXERCICE SALARIE DE LA MEDECINE.
 (ART. 80 A 83) : EXERCICE DE LA MEDECINE DE CONTROLE.
 (ART. 84 A 86) : EXERCICE DE LA MEDECINE D'EXPERTISE.
 TITRE V (ART. 87 A 93) : DISPOSITIONS DIVERSES.
 ABROGATION DU DECRET 55-1591 DU 28-11-1955, MODIFIE PAR LE DECRET 77-638 DU 21-06-1977. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703112
Ancien identifiant: 1DX979506
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/31/JORFTEXT000000703112.xml
1979-06-30 00:00:00 +02:00

528 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE AUTONOME 1979-06-30 1995-09-08 LEGIARTI000006685696 SNAXXXXXXXX5X056000AXXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/56/LEGIARTI000006685696.xml
Article 56

Quand au cours d'une consultation entre médecins, les avis du consultant et du médecin traitant différent profondément, le malade doit en être informé. Le médecin traitant est libre de cesser ses soins si l'avis du consultant prévaut auprès du malade ou de sa famille.