code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv
République française aa2eb85b68 Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage consentis par le Crédit agricole mutuel
Modification du titre IV du livre V du code rural (articles 787-1 à 787-7).
Abrogation des décrets n° 73-33 du 4 janvier 1973, n° 77-404 du 14 avril 1977, n° 78-434 du 23 mars 1978, n° 79-920 du 17 octobre 1979, n° 81-308 1er avril 1981 ; des articles 3 et 4 du décret n° 76-741 du 5 aout 1976, 1 du décret n° 81-168 du 20 février 1981.
Application du règlement CEE n° 797-85 du 12 mars 1985.
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000316582
Ancien identifiant: 1DX9851058
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/65/JORFTEXT000000316582.xml
1996-03-17 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 relatif aux prêts à moyen terme du crédit agricole mutuel 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 74-225 du 26 février 1974 relatif aux prêts être consentis aux porteurs de parts de groupements agricoles par les caisses de crédit agricole mutuel 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 81-223 du 10 mars 1981 portant application de l'article 67 de la loi n° 80-502 du 4 -juillet 1980 d'orientation agricole 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 80-482 du 28 juin 1980 relatif aux prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage consentis par le Crédit agricole mutuel 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 81-282 du 27 mars 1981 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières dans les départements d'outre-mer 1996-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel 1996-03-17 00:00:00 +01:00