code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 3bee3ef082 Décret n°81-790 du 18 août 1981 PORTANT RELEVEMENT EXCEPTIONNEL DES RETRAITES PROPORTIONNELLES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-07-1981
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 8 (3EME ALINEA) DU DECRET 80808 DU 14-10-1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 18-1 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335107
Ancien identifiant: 1DX981790
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/51/JORFTEXT000000335107.xml
2005-04-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°76-968 du 21 octobre 1976 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DE L'ART. 993-1 DU CODE RURAL (ISSU DE LA LOI 74-1116 DU 27-12-1974) RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR EN MATIERES D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°80-928 du 24 novembre 1980 RUR 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°81-790 du 18 août 1981 PORTANT RELEVEMENT EXCEPTIONNEL DES RETRAITES PROPORTIONNELLES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-07-1981 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°80-481 du 27 juin 1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 RUR 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n°81-462 du 8 mai 1981 RELATIF AUX RETRAITES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION 2005-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 RUR 2005-04-22 00:00:00 +02:00