code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française e766b9d240 Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire
Abrogation du décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 sur les apports organiques.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019524322
NOR: AGRP0816270D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/52/43/JORFTEXT000019524322.xml
2008-09-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional 2008-09-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural 2008-09-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2007-1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en œœuvre de la conditionnalité au titre de 2007 2007-12-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2008-06-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2008-831 du 22 août 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 514-2 du code rural 2008-08-25 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire 2008-09-26 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2008-983 du 18 septembre 2008 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008 2008-09-22 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) 2008-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00