Code rural et de la pêche maritime
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annexes Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite 2026-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 2026-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation 2026-01-01 00:00:00 +00:00
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README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant
CODE VIGUEUR 2010-05-08 2999-01-01 LEGITEXT000022197698

Code rural et de la pêche maritime

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