code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française 9f7c603ca4 Décret n° 2009-686 du 12 juin 2009 fixant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non-salariés agricoles et modifiant le code rural
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020736624
NOR: AGRE0902682D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/73/66/JORFTEXT000020736624.xml
2009-06-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural 2009-05-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité 2009-05-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2008-06-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées 2009-06-14 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2009-686 du 12 juin 2009 fixant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non-salariés agricoles et modifiant le code rural 2009-06-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00