code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française 8e65f30a40 Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
Application de l'article 31-1 de la loi 90-1258. Abrogation de l'article R. 242-72 du code rural et de la pêche maritime.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026762349
NOR: AGRG1234666D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/76/23/JORFTEXT000026762349.xml
2012-12-14 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2012-11-11 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires 2012-12-14 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux 2011-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés 2012-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l'identification et aux livres généalogiques des équidés 2012-12-03 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2012-11-11 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire 2012-01-22 00:00:00 +01:00