code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française 33d977cc39 Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031354184
NOR: INTV1523056D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/35/41/JORFTEXT000031354184.xml
2015-10-24 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base 2015-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture 2015-08-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement 2015-10-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2015-06-04 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production 2015-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production 2015-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune 2015-10-19 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime 2015-10-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole 2015-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 modifiant le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche ‎maritime côtière 2015-01-01 00:00:00 +01:00