code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_legislative
République française 1a1bea121c Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2009-05-29 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 2009-11-26 00:00:00 +01:00
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livre_vii Loi n°67-558 du 12 juillet 1967 RELATIVE A L'EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_viii Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) 2009-12-12 00:00:00 +01:00
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