ADJONCTION AU LIVRE IX DES ART. L900-2, L950-2 BIS, L990-8, MODIFICATION DES ART. L940-2, L950-1, L930-1, L930-1-2, L930-2, L960-1, L960-2, L960-3 A L960-14, L950-2, L'ART. L960-15 DEVIENT L960-11, L'ART. L960-16 EST REMPLACE PAR L'ART. L960-12, LE TITRE III DU LIVRE IX A POUR INTITULE : "DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION"
MODIFICATION DE L'ART. L432-1 DU MEME CODE.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000518242
Ancien identifiant: 1LX978754
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Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953.
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507528
Ancien identifiant: 1DX955433
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Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953.
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958.
Nature: DECRET
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Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953.
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958.
Nature: DECRET
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Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953.
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958.
Nature: DECRET
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Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953.
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958.
Nature: DECRET
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Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958.
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Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953.
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958.
Nature: DECRET
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