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  • 83b74ac448 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture main 2013-01-01 République française 2013-01-01 00:00:00 +0100
  • acf3ad6814 Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse 2006-01-01 République française 2006-01-01 00:00:00 +0100
  • 71fadab4aa Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 République française 2005-08-25 00:00:00 +0200
  • 4ec956d6af Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative) 2005-05-07 République française 2005-05-07 00:00:00 +0200
  • 2bb7d6405f Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 République française 2005-04-22 00:00:00 +0200
  • d4dd8e3665 Décret n° 2004-861 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 81-462 du 8 mai 1981 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer 2004-08-25 République française 2004-08-25 00:00:00 +0200
  • a4ea97a49a Décret n° 2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture République française 2004-08-25 00:00:00 +0200
  • a5c6c20a07 LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) 2003-12-31 République française 2003-12-31 00:00:00 +0100
  • 6b45e1fe0d Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural 2003-12-13 République française 2003-12-13 00:00:00 +0100
  • 7a504ebe30 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 2002-02-23 République française 2002-02-23 00:00:00 +0100
  • 1c748f1f97 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2001-01-01 République française 2001-01-01 00:00:00 +0100
  • 13d696f196 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 2001-01-01 00:00:00 +0100
  • 7d5b591237 LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2000-12-31 République française 2000-12-31 00:00:00 +0100
  • 490afed536 Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 République française 2000-09-21 00:00:00 +0200
  • ceff9ecb3f Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2000-06-22 République française 2000-06-22 00:00:00 +0200
  • 6c181a6f96 Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES République française 2000-06-22 00:00:00 +0200
  • 69c211069a Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 2000-06-22 00:00:00 +0200
  • 2821e3739d Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 2000-04-01 République française 2000-04-01 00:00:00 +0200
  • 509e1c06a3 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 2000-02-01 République française 2000-02-01 00:00:00 +0100
  • 7667f4f731 Loi n°48-401 du 10 mars 1948 ANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES République française 2000-02-01 00:00:00 +0100
  • 056c7901b1 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 2000-01-01 République française 2000-01-01 00:00:00 +0100
  • dd08f18bd3 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1999-12-31 République française 1999-12-31 00:00:00 +0100
  • f0a9b045e4 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1999-12-30 République française 1999-12-30 00:00:00 +0100
  • d499e41158 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1999-07-10 République française 1999-07-10 00:00:00 +0200
  • ce86f83e5f Loi n°53-313 du 11 avril 1953 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE République française 1999-07-10 00:00:00 +0200
  • 49d6d97995 Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 ATION DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE République française 1999-07-10 00:00:00 +0200
  • aa3bb44a15 Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR République française 1999-07-10 00:00:00 +0200
  • 81b47962ce LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux 1999-01-07 République française 1999-01-07 00:00:00 +0100
  • bc56bdda9a Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1999-01-07 00:00:00 +0100
  • 904340a517 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1999-01-01 République française 1999-01-01 00:00:00 +0100
  • 820846760d Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1998-12-31 République française 1998-12-31 00:00:00 +0100
  • 637a143194 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1998-10-14 République française 1998-10-14 00:00:00 +0200
  • 0112188fa8 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1998-09-15 République française 1998-09-15 00:00:00 +0200
  • 62d54218ca LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 République française 1998-07-09 00:00:00 +0200
  • 809959ae0f Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 INTRODUCTION DE LA LEGISLATION SANITAIRE VETERINAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE République française 1998-07-09 00:00:00 +0200
  • 4b09b33cf8 Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires 1998-07-05 République française 1998-07-05 00:00:00 +0200
  • ab49b48717 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1998-07-02 République française 1998-07-02 00:00:00 +0200
  • ee9826c4a8 Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines 1998-06-30 République française 1998-06-30 00:00:00 +0200
  • 9b070d39c7 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1998-06-14 République française 1998-06-14 00:00:00 +0200
  • b5efa6c170 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1998-01-01 République française 1998-01-01 00:00:00 +0100
  • 1575b20452 Code rural (nouveau) 1997-12-31 République française 1997-12-31 00:00:00 +0100
  • 292e4c7e26 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1997-12-31 00:00:00 +0100
  • b428768cd8 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1997-11-19 République française 1997-11-19 00:00:00 +0100
  • 78529b79cf Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1997-11-01 République française 1997-11-01 00:00:00 +0100
  • d68f87f8cd Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 1997-07-05 République française 1997-07-05 00:00:00 +0200
  • 96c3245ea5 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1997-04-24 République française 1997-04-24 00:00:00 +0200
  • 01716914b5 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1997-03-20 République française 1997-03-20 00:00:00 +0100
  • fc6326c2e2 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1996-12-31 République française 1996-12-31 00:00:00 +0100
  • 282a43fb97 Code rural (nouveau) 1996-12-29 République française 1996-12-29 00:00:00 +0100
  • a06b827287 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1996-12-29 00:00:00 +0100
  • 71a9b6f551 LOI no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural 1996-12-27 République française 1996-12-27 00:00:00 +0100
  • 7a4dd087f2 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1996-12-27 00:00:00 +0100
  • 36e6fcb2ad Loi n°55-336 du 31 mars 1955 COMPLETE L'ART. 6 DE LA LOI NO 247 DU 2 février 1942 (INTERDICTION D'ENFOUIR OU D'INCINERER DES CADAVRES D'ANIMAUX) République française 1996-12-27 00:00:00 +0100
  • 5c0030aab0 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1996-07-06 République française 1996-07-06 00:00:00 +0200
  • 0f7e3585a4 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1996-05-04 République française 1996-05-04 00:00:00 +0200
  • 7927139c6a Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1996-04-25 République française 1996-04-25 00:00:00 +0200
  • 84e35895f1 Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 1996-03-17 République française 1996-03-17 00:00:00 +0100
  • 1d82862ff7 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1996-01-01 République française 1996-01-01 00:00:00 +0100
  • 79997df1e3 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1995-12-31 République française 1995-12-31 00:00:00 +0100
  • 14aebb51ec Code rural (nouveau) 1995-08-05 République française 1995-08-05 00:00:00 +0200
  • ea67963ef1 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1995-08-05 00:00:00 +0200
  • 7c17ce8b67 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1995-02-05 République française 1995-02-05 00:00:00 +0100
  • fbb5686ff7 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1995-02-03 République française 1995-02-03 00:00:00 +0100
  • 4a4f9d8e3d LOI no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture 1995-02-02 République française 1995-02-02 00:00:00 +0100
  • de6b0c8a39 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1995-02-02 00:00:00 +0100
  • 6401ccd522 Ordonnance n°45-1490 du 7 juillet 1945 RELATIVE A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE TRAVAIL ET A L'ETABLISSEMENT DE REGLEMENTS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE République française 1995-02-02 00:00:00 +0100
  • fc5e52efd1 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-08-10 République française 1994-08-10 00:00:00 +0200
  • c10c14eb9f Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-07-27 République française 1994-07-27 00:00:00 +0200
  • 629e78c165 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-07-26 République française 1994-07-26 00:00:00 +0200
  • bbe55dd0ee Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-06-24 République française 1994-06-24 00:00:00 +0200
  • 5499a27a43 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-06-11 République française 1994-06-11 00:00:00 +0200
  • fdb7dd43a9 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-03-01 République française 1994-03-01 00:00:00 +0100
  • 54d45f6425 Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires République française 1994-03-01 00:00:00 +0100
  • 69c182b4db Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 ATION DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE République française 1994-03-01 00:00:00 +0100
  • 2f06a3ccc3 Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR République française 1994-03-01 00:00:00 +0100
  • 98e5988a72 LOI n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture 1994-02-11 République française 1994-02-11 00:00:00 +0100
  • b17b3a7138 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1994-02-11 00:00:00 +0100
  • 1cec029ff7 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-01-19 République française 1994-01-19 00:00:00 +0100
  • c85e802d6e LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers 1994-01-01 République française 1994-01-01 00:00:00 +0100
  • a784f7a94f Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1994-01-01 00:00:00 +0100
  • 023ba1d7ec Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1993-12-21 République française 1993-12-21 00:00:00 +0100
  • af331f3d60 Loi n°48-401 du 10 mars 1948 ANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES République française 1993-12-21 00:00:00 +0100
  • 4e9cbf2ab2 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1993-08-29 République française 1993-08-29 00:00:00 +0200
  • 1ba6bc5763 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1993-07-28 République française 1993-07-28 00:00:00 +0200
  • c6cfbc6d07 LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural 1993-07-23 République française 1993-07-23 00:00:00 +0200
  • 709e721a4d LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 1993-07-23 00:00:00 +0200
  • 13e9292129 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1993-07-23 00:00:00 +0200
  • 00307cd86a Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1993-07-13 République française 1993-07-13 00:00:00 +0200
  • ac934326f3 Code rural (nouveau) 1993-01-30 République française 1993-01-30 00:00:00 +0100
  • 92c9c991bb Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1993-01-30 00:00:00 +0100
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  • 95fb1752db Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture République française 1993-01-05 00:00:00 +0100
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  • adf670ce1a Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-07-14 République française 1992-07-14 00:00:00 +0200
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