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République française 490bd5fcb4 Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général
Application de l'article 20-9 de l'ordonnance 45-174.
Modification du décret 76-1073.

Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024682756
NOR: JUSD1122994D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/68/27/JORFTEXT000024682756.xml
2011-10-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général 2011-10-20 00:00:00 +02:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2010-01-13 !!! 2010-01-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public 2011-07-02 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore 2010-07-24 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte 2011-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi qu'à l'extension et à la modification de certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur 2011-04-01 00:00:00 +02:00