code_penal/partie_legislative
République française 2b366e35a9 Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Nature: DECISION
Identifiant: JORFTEXT000033558721
NOR: CSCL1636374S
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/55/87/JORFTEXT000033558721.xml
2016-12-11 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 2016-12-11 00:00:00 +01:00
livre_ii Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 2016-12-11 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 2016-12-11 00:00:00 +01:00
livre_iv_bis LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines 2012-03-29 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 2012-03-24 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées 2016-04-15 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi qu'à l'extension et à la modification de certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur 2016-12-11 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées 2016-04-15 00:00:00 +02:00