code_penal/partie_legislative/livre_iv/titre_iii/README.md

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Date de début: 1990-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136046
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#### Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
- [Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques](chapitre_v)