--- Date de début: 1990-09-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136046 --- #### Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat - [Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique](chapitre_ier) - [Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique](chapitre_ii) - [Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice](chapitre_iv) - [Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques](chapitre_v)