code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire
République française e7cd54e52d Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030595864
NOR: FCPT1431340D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/59/58/JORFTEXT000030595864.xml
2015-05-18 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2002-709 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier et relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement 2015-05-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire 2015-05-18 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2014-11-06 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2000-222 du 8 mars 2000 relatif à la représentation des collectivités territoriales aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers 2015-04-17 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2015-2 du 2 janvier 2015 autorisant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer 2015-01-04 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-11-01 00:00:00 +01:00